Dernières nouvelles
La présentation PDF sur la réforme du CoBAT est à présent disponible !
05/07/2019 - Vous trouverez ici le PowerPoint présenté les 27 et 28 juin lors des séances d'information à destination du public sur le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution.
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
05/07/2019 - L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 7 mai 2019.
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement.
05/07/2019 - Cet arrêté, publié au Moniteur belge le 17 mai 2019, concrétise la réforme du CoBAT et, plus spécifiquement, les modifications apportées à l’article 6 dudit Code.
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