Le certificat d'urbanisme
Qu'est-ce que le certificat d'urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document qui peut être demandé préalablement à une demande de permis d’urbanisme ou de lotir.
Quelle est l'utilité du certificat ?
Le certificat d’urbanisme est un accord de principe qui indique si un projet peut être autorisé et en détermine les conditions. Il permet d’obtenir des garanties sur la faisabilité du projet et de connaître les affectations possibles.
En pratique, les demandes de certificats concernent essentiellement les projets de grande ampleur pour lesquels le demandeur souhaite avoir des garanties d’obtention de permis.
Un certificat d’urbanisme se justifie également avant d’investir dans l’achat d’un terrain, afin de savoir si le programme proposé est acceptable dans ses gabarits et affectations.
Quelle est la procédure à suivre ?
La procédure d’obtention des certificats d’urbanisme est comparable à celle des permis. Le contenu du dossier est néanmoins plus sommaire (plans ne comprenant pas le détail des installations, etc).
Les certificats d’urbanisme délivrés restent valides au maximum pendant deux ans, sans possibilité de prorogation.
Accès à la version PDF des formulaires
Formulaire de Demande de certificat d’urbanisme
Formulaire d’Avis au propriétaire d’un bien de l’intention d’introduire une demande de certificat d’urbanisme
Formulaire de Demande de certificat d’urbanisme relative à des actes ou travaux d’infrastructure
Accès à la version Word des formulaires
Formulaire d’Avis au propriétaire d’un bien de l’intention d’introduire une demande de certificat d’urbanisme
Formulaire de Demande de certificat d’urbanisme relative à des actes ou travaux d’infrastructure
Remarque
La délivrance d’un certificat ne dispense pas de la nécessité d’obtenir un permis. Celui-ci est requis pour exécuter les actes et travaux envisagés par le certificat d’urbanisme.
Astuce
Si la demande de permis consécutive à l’obtention du certificat est conforme à celui-ci, la procédure sera simplifiée et le permis sera délivré plus rapidement.
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