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Contenu du dossier ?

Composition

La composition des dossiers est déterminée par un arrêté du Gouvernement bruxellois.

Cfr le nouvel arrêté de composition du dossier de demande de permis d’urbanisme du 12 décembre 2013, applicable aux demandes de permis d’urbanisme introduites à partir du 1er mai 2014 !

Plus d'informations sur le nouvel arrêté de composition du dossier de demande de permis d’urbanisme du 12 décembre 2013

Consultez via ce lien le document explicatif de l'arrêté annoté.

Accès à la version PDF des formulaires :
Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1)

Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2)

Accès à la version Word des formulaires :
Formulaire de demande de permis d’urbanisme (annexe 1)

Formulaire d’avertissement au(x) (co)propriétaire(s) de l’intention d’introduire un permis d’urbanisme (annexe 2)

 

Les fonctionnaires du service de l’urbanisme indiqueront au demandeur le nombre d’exemplaires des différents documents que doit contenir le dossier.

Documents

La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme varie suivant la nature des travaux envisagés (construction d’un bâtiment, abattage d’un arbre,…).

Néanmoins, le dossier de demande de permis d’urbanisme comprend toujours :

    • le formulaire de demande de permis précisant les types d’actes et travaux envisagés, signé par le demandeur et par l’architecte si celui-ci est requis ;
    • les photos significatives du bien et du voisinage, permettant à l’autorité d’évaluer correctement la situation ;
    • les plans (plans de localisation, d’implantation, de réalisation, de détails, de synthèse) ;
    • les renseignements relatifs au titre de propriété du bien ;
    • le cas échéant, la preuve du paiement des frais de dossier ;
    • lorsque la demande est introduite par un mandataire, une copie du mandat;
    • lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale, la proposition PEB ;
    • lorsque la demande est soumise à évaluation préalable des incidences, la note préparatoire à l’étude d’incidence ou le rapport d’incidences ;
    • lorsqu’elle est requise en vertu de la législation environnementale, l’évaluation appropriée des incidences ;
    • lorsqu’un plan d’affectation du sol ou un règlement d’urbanisme le requiert, la note motivée ou tout autre document exigé par ce plan;
    • le cas échéant, l’autorisation préalable du gestionnaire du cours d’eau.

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