La demande de permis
Introduction
Ce chapitre décrit les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis.
Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ?
Quelles sont les possibilités de recours ?
Plusieurs schémas illustrent les délais qui varient en fonction des caractéristiques du dossier.
Certains actes ou travaux ne peuvent disposer que d’un permis à durée limitée.
Astuce : Où m'informer ?
Compte tenu de la spécificité urbanistique de chaque projet, il est vivement conseillé de s'adresser au service urbanisme de la commune où se situe le bien.
Elle vous communiquera tous les renseignements sur les dispositions réglementaires qui s'appliquent au bien concerné.
- Les sites des services Urbanisme des 19 communes
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