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La demande de permis

Demande de permis

Introduction

Ce chapitre décrit les différentes phases de la procédure que suit une demande de permis.

Qui délivre le permis ? Où déposer une demande de permis d’urbanisme, quelles étapes suivra-t-elle, que doit comporter le dossier ?

Quelles sont les possibilités de recours ?

Vous êtes commerçant ou une entreprise en région bruxelloise ? Vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme pour un changement d’affectation/utilisation ? Pour une enseigne, une cheminée arrière ?

Ces trois petites vidéos vous expliquent comment préparer concrètement son dossier. Plusieurs documents sont toujours nécessaires ; la note explicative, les plans de réalisation, le titre de propriété, etc… Rien de tel qu’un dossier de qualité et complet pour gagner du temps.

1. Le formulaire et la note explicative

2. Les plans

3. Les autres annexes

 

 

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