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Les règlements d’urbanisme zonés

Les règlements d’urbanisme zonés portent sur des aspects spécifiques relatifs à certaines zones du territoire.

Ils peuvent être élaborés par la Région ou par les communes. Ils contribuent par exemple à la conservation et au développement d’un quartier.

Exemples :

  • Le Règlement régional d’urbanisme zoné (RRUZ) pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (12 décembre 2013) est entré en vigueur le 9 février 2014.
    Toute opération de démolition/reconstruction dans le périmètre couvert par le RRUZ devra respecter l’ensemble des dispositions prévues dans le RRUZ. Celui-ci vise à donner un cadre spécifique et réglementaire au développement du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Il institue de nouvelles règles concernant, plus particulièrement, la création et l’entretien d’espaces libres, les implantations, les gabarits, le traitement extérieur des constructions.Pour le périmètre défini, il remplace le Titre I du RRU relatif aux caractéristiques des constructions et de leurs abords et prescrit des dispositions supplémentaires pour la composition du dossier des demandes de certificats et de permis d’urbanisme.
    Le PPAS à venir traduira les dispositions du RRUZ au sein de chaque îlot, définira la répartition des affectations et déterminera un plan d’intentions paysagères et une stratégie d’aménagement et de gestion d’espaces libres publics et privés.
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