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Les plans d'affectation du sol

plan PRAS

Ces plans déterminent et spatialisent les fonctions (habitat, bureau, espaces verts …) qui peuvent s’implanter dans les différents quartiers. Ils comportent des prescriptions graphiques (zones) et littérales (ce qui peut être fait dans chaque zone). 

Les dispositions figurant aux plans sont contraignantes à l'égard de tous et conditionnent la délivrance des permis d'urbanisme.

Niveau régional : le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)

Le Plan Régional d'Affectation au Sol, appelé PRAS, constitue le plan de référence pour l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le PRAS couvre toute la Région, il est unique et définit un zonage général.

Cet important outil de planification spatiale s’inscrit dans les orientations du PRD et peut indiquer les modifications à apporter aux Plans Communaux de Développement (PCD) et aux Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS).

Niveau communal : les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS)

Les communes élaborent les PPAS pour préciser l’aménagement de certaines zones. Ces PPAS ne couvrent qu’une partie du territoire. Ils précisent les affectations du PRAS, définissent des zones constructibles et des zones non constructibles, délimitent les espaces publics des espaces privés …

Ils sont accompagnés de prescriptions sur le site de constructions admissibles, les hauteurs, les matériaux …

Les Communes tiennent à jour une carte situant les différents PPAS sur leur territoire.

 

 

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