Vous êtes ici : Accueil / Règles du jeu / Les règlements d'urbanisme / Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)

Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

Publications

RRU

RRU

05/02/2019 - En sa séance du jeudi 24 janvier 2019, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le projet de révision du RRU

Lire la suite…

Remarque

 

Le Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles (17 mars 1976), adopté préalablement à la formation de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours valable pour ce qui concerne les mesures de prévention d'incendie (titre XIII). (version word)
 

 

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG