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Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU)

Remarque

 

Le Règlement Général de la Bâtisse de l'Agglomération de Bruxelles (17 mars 1976), adopté préalablement à la formation de la Région de Bruxelles-Capitale est toujours valable pour ce qui concerne les mesures de prévention d'incendie (titre XIII). (version word)
 

 

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