Les plans stratégiques

Ils établissent et représentent la stratégie à développer en fonction des objectifs à atteindre. Leurs grandes orientations deviennent les principes de base de l’aménagement du territoire.

Ils n’ont pas force de loi (mise à part l’éventuel volet réglementaire du PAD), leur respect et leur mise en œuvre repose sur le pouvoir politique, à l’origine de leur élaboration.

Le Plan Régional de Développement (PRD) couvre la totalité du territoire régional et vise toutes les matières pour lesquelles la Région a des compétences ou qui concourent à son développement (logement, économie, emploi, mobilité, environnement, sécurité, recherche, patrimoine, tourisme, commerce, culture et politique sociale). Il conditionne l’ensemble de la planification régionale dans la mesure où les autres plans (PCD, PRAS, PAD et PPAS) ne peuvent s’en écarter sans en indiquer expressément les motifs.

Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD) couvre la totalité du territoire régional et a pour ambition de donner les réponses adéquates aux défis et enjeux que connaît Bruxelles en tant que territoire urbain (l'essor démographique et de l'accessibilité au logement, le redéploiement économique et l'accès à l'emploi, la mixité fonctionnelle et sociale, les différentes mobilités, les questions environnementales).

Les Plans d’Aménagement Directeurs (PAD) s’inscrivent dans les orientations du PRD en vigueur le jour de leur adoption et indiquent les grands principes d’aménagement ou de réaménagement de la partie du territoire régional qu’ils visent. Ils concernent principalement : le programme des affectations autorisables, la structuration des voiries, des espaces publics et du paysage, les caractéristiques des constructions, la protection du patrimoine, la mobilité et le stationnement.

Les Plans Communaux de Développement (PCD) couvrent la totalité du territoire communal et constituent des instruments de planification globale du développement durable communal. Ils s’inscrivent dans les orientations du PRD et respectent le PRAS.

Les schémas directeurs conçus dans le cadre du PRD de 2002, sont les outils de développement des zones stratégiques d’intérêt régional : des ZIR (Zones d’Intérêt Régional, définies par le PRAS), des zones-leviers (définies par le PRD), des PIR (périmètres d’intérêt régional).

Le Plan Canal est un Plan directeur qui fixe les principes de développement du territoire du Canal.

La Communauté métropolitaine de Bruxelles créée par la loi spéciale du 4 avril 2012 a pour objectif de promouvoir activement la coopération entre les trois régions sur la zone métropolitaine. L’ Accord interministériel en Aménagement du Territoire signé le 26 novembre 2012 met en place le forum interrégional d'information, embryon de la mise en œuvre de cet accord qui a pour objectif d’initier une coopération entre les trois régions qui contribue au développement d’axes stratégiques communs et d’outils de conceptions d’aménagement, au sens large (intégrant la mobilité et l’environnement) du territoire métropolitain.