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Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme

18/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été publié au Moniteur belge en date du 11 avril 2019 et entrera en vigueur le 21 avril 2019.

Cet arrêté transpose l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Les demandes de permis et de certificats d'urbanisme qui sont introduites après son entrée en vigueur seront soumises aux dispositions reprises dans le présent arrêté.

L’arrêté est consultable sur le lien suivant :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2019-04-11&numac=2019011644%0D%0A

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