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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

CoBAT

Le CoBAT a été adopté par l'arrêté du 9 avril 2004

Il a été publié au Moniteur belge du 26 mai 2004 et est entré en vigueur le 5 juin 2004.

Il a codifié les 4 ordonnances relatives à l’aménagement du territoire qui existaient auparavant en Région de Bruxelles-Capitale :

  • l’ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l’urbanisme (OOPU) ;
  • l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier ;
  • l’ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption ;
  • l’ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d’activité inexploités.

Contenu du CoBAT en ligne

Depuis son adoption par l’arrêté du 9 avril 2004, le CoBAT a été modifié à plusieurs reprises.

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

 

Version coordonnée du CoBAT (version BDU).

Remarque

Le CoBAT institue un certain nombre d’outils urbanistiques destinés à régir et encadrer la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

Ces outils sont établis sur deux niveaux :

  • L’échelon régional : réglementation qui s’applique à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • L’échelon communal : réglementation propre à chaque commune.
 

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