Vous êtes ici : Accueil / Règles du jeu / Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

CoBAT

Réforme CoBAT

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) — ancienne mouture - applicable aux demandes de permis/certificats d'urbanisme ou de lotir introduites avant le 1er septembre 2019

Adopté par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 1re) et ratifié par Ordonnance du 13 mai 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 2)

---

DOCUMENTS UTILES relatifs à la réforme du CoBAT (ordonnance du 30/11/2017) :

 

Contenu du CoBAT en ligne

Depuis son adoption par l’arrêté du 9 avril 2004, le CoBAT a été modifié à plusieurs reprises.

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

 

Remarque

Le CoBAT institue un certain nombre d’outils urbanistiques destinés à régir et encadrer la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

Ces outils sont établis sur deux niveaux :

  • L’échelon régional : réglementation qui s’applique à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • L’échelon communal : réglementation propre à chaque commune.
 

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG