Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)

Tout Conseil communal peut édicter, sur tout ou partie du territoire communal, des règlements particuliers en matière d'urbanisme. Ces règlements sont approuvés par le Gouvernement après enquête publique et avis de la commission de concertation.

Les RCU complètent et précisent, en fonction des spécificités locales, les matières réglées par le RRU ou portent sur d’autres matières (ex : les antennes paraboliques, les dispositifs publicitaires, les terrasses en voirie ...). Ils peuvent en outre déterminer les circonstances et la valeur des charges d’urbanisme pouvant être imposées à l’occasion de la délivrance d’un permis. Ils ne concernent pas les affectations.

Communes	* Ce listing ne se prétend pas exhaustif. Il renvoie vers les sites Internet des communes mettant leur(s) règlement(s) en ligne.
Anderlecht	Règlement sur le placement d'antennes paraboliques extérieures (PDF)
Auderghem	Information auprès de l'administration communale
Berchem-Sainte-Agathe	Information auprès de l'administration communale
Bruxelles	Quartier du Solbosch - Règlement concernant les zones de recul et le quartier des villas (PDF-0,03MB) (2 mai 1927) Règlement sur les bâtisses (PDF-0,26MB) (3 février 1936). Ce règlement n'est que partiellement d'application Règlement sur les trottoirs (PDF-0,08MB) (20 décembre 1963) Règlement relatif aux jeux de divertissement et spectacles de charme (PDF-0,09MB) (29 avril 1993) Règlement relatif aux dispositifs de publicité (PDF-0,96MB) (22 décembre 1994) Règlement relatif au placement d'antennes (PDF-0,01MB) (5 mars 1998) Règlement relatif à la fermeture des vitrines commerciales (PDF-0,01MB) (23 mars 2000) Règlement communal d’urbanisme zoné "Grand-Place, patrimoine UNESCO - Expression commerciale Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire (PDF-3,97MB) RCUZ Verdun bis - Règlement Communal d’Urbanisme Zoné relatif aux constructions le ong de la nouvelle voirie située entre la rue du Biplan et le pont de la rue de Verdun (PDF - 0,46 MB) (21 janvier 2012)
Etterbeek	Information auprès de l'administration communale
Evere	Règlement communal d'urbanisme relatif au placement d'antennes paraboliques Règlement communal d'urbanisme relatif aux phoneshop et nightshop (PDF)
Forest	Information auprès de l'administration communale
Ganshoren	Information auprès de l'administration communale
Ixelles	Information auprès de l'administration communale
Jette	Règlement général de police concernant le placement extérieur d'antennes hertziennes ou paraboliques, réceptrices de radiodiffusion et de télévision ou toute autre installation de réception équivalente Règlement sur les locaux non-meublés destinés au logement et sur les locaux meublés et non-meublés destinés au logement d'étudiants
Koekelberg	Règlement relatif aux magasins de nuit et aux bureaux privés pour les télécommunications (PDF)
Molenbeek-Saint-Jean	Information auprès de l'administration communale
Saint-Gilles	Règlement sur les bâtisses (PDF) Règlement communal d’urbanisme zoné « Quartier de l’Hôtel de Ville » (PDF) Règlement communal d’urbanisme : Terrasses et occupation de l’espace public dans le Quartier Louise (PDF)
Saint-Josse-ten-Noode	Règlement communal d’urbanisme Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire (PDF, 3,97MB)
Schaerbeek	Information auprès de l'administration communale
Uccle	Règlement sur la construction, reconstruction et la réparation des trottoirs (PDF)
Watermael-Boitsfort	Information auprès de l'administration communale
Woluwé-Saint-Lambert	Information auprès de l'administration communale
Woluwé-Saint-Pierre	Information auprès de l'administration communale

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