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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel

30/05/2016 - Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 2 mai 2013 une modification partielle du PRAS en vue de répondre à la croissance démographique de la Région.

Cette modification créait notamment une Zone d’Intérêt Régional (ZIR) sur le plateau du Heysel dans le but de valoriser le potentiel et la vocation internationale de ce site exceptionnel et d’y développer à l’avenir un projet ambitieux de logements, d’équipements touristiques, de commerces ainsi qu’un vaste espace vert.
Pour tenir compte d’un arrêt du Conseil d’Etat rendu fin 2015, le Gouvernement a repris une partie de la procédure de modification et a réalisé un rapport sur les incidences environnementales de cette modification du PRAS (RIE). Il organise une nouvelle enquête publique relative au projet de modification du PRAS concernant la création d’une ZIR sur le site du Heysel.

Cette enquête se tient du 1er juin au 31 juillet 2016, dans les 19 communes.
Vous pouvez formuler votre avis sur le projet par courrier à la Région ou oralement auprès d’un agent communal.

Les documents relatifs à ce dossier sont téléchargeables sur le site aux liens suivants :
- Arrêté relatif au projet de modification partielle du PRAS concernant le site du Heysel
- Rapport sur les incidences environnementales
- Résumé non technique

 

Les observations et réclamations sont à adresser au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sous pli recommandé à la poste ou peuvent être déposées contre accusé de réception auprès de Bruxelles Développement urbain (BDU), à l’adresse suivante :

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles Développement urbain - Direction Etudes et Planification
City Center- 6e étage, boulevard  du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles

 

Précision quant à l’envoi / le dépôt des réclamations et observations écrites :

Lorsque le jour de clôture de l'enquête publique est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l'échéance est reporté au premier jour ouvrable suivant (article 12/1 Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire) , soit, pour la présente enquête publique, le lundi 1er aout 2016.

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