La performance énergétique des bâtiments (PEB)
Quelle réglementation ?
Depuis le 2 juillet 2008, une réglementation environnementale visant à diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, tout en améliorant leur climat intérieur, est d’application.
Il s’agit de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ainsi que ses différents arrêtés d’exécution ; ce qu’on appelle communément la “PEB”.
Lien avec le permis d’urbanisme ?
La “porte d’entrée” pour l’application de la PEB est la procédure d’instruction des permis d’urbanisme et d’environnement.
Des règles et procédures distinctes sont prévues en fonction de la nature et de l’objet des travaux (bâtiments neufs, rénovations lourdes, rénovations simples). L’affectation du bâtiment a également une incidence sur le type de procédure à suivre.
Pour des informations détaillées sur la PEB, vous pouvez consulter le site Internet de
Bruxelles-Environnement (IBGE) : www.bruxellesenvironnement.be
