Affichage et avertissement du début des travaux
Avant d’entamer les travaux, le titulaire du permis doit AFFICHER un avis indiquant que le permis a été délivré (pendant toute la durée du chantier) et AVERTIR l’autorité du commencement des travaux autorisés.
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Pour les permis délivrés à partir du 1er septembre 2019, quelle que soit l’autorité délivrante , la commune doit afficher, aux valves officielles de la commune et sur les lieux concernés par la demande, un avis mentionnant l’objet et la teneur de la décision adoptée et les modalités de consultation de cette décision, qui pourra se faire sur place à la commune ou en ligne, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement.
Par la suite, au plus tard huit jours avant le début des travaux, le bénéficiaire du permis doit :
- afficher un avis informant le public des caractéristiques du permis sur la base duquel les travaux vont être effectués. Cet avis doit rester en place pendant toute la durée de mise en œuvre du permis ;
- avertir, par lettre recommandée, le Collège des Bourgmestre et Échevins et le Fonctionnaire Délégué du commencement des travaux et de la mise en place de l’affichage.
Ces obligations découlent de l’article 194/2 du CoBAT et les modalités d’application sont précisées dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme
Attention, le non-respect de ces obligations constitue une infraction urbanistique !
Astuce : vous pouvez remplir les formulaires
- Après avoir rempli ce document, l'affiche doit être imprimée en noir sur papier blanc de format DIN A3.
- L’avis doit être affiché au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier.
- Pour les autres modalités d’affichage, voir le chapitre II de l’arrêté du 8 septembre 2011.
- Imprimer le document complété.
- L’envoyer, par lettre recommandée à la poste, à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de votre commune ET au fonctionnaire délégué auprès de la Région.
- Au moins 8 jours avant d’entamer les travaux.
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