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Dernières nouvelles

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

08/09/2014 - L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte a récemment été modifié par 4 arrêtés .

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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité

Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité

08/07/2014 - 4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».

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