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Dernières nouvelles

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

22/10/2014 - Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.

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Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

08/09/2014 - L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte a récemment été modifié par 4 arrêtés .

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