Dans le cadre de sa politique de réalisation d’œuvres d’art au sein du logement social bruxellois, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et sa Cellule 101e% lancent un nouvel appel à candidatures d'artistes pour leurs projets d’art public sur différents sites. Toutes les informations sur le site de la SLRB_BGHM.
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Permis d'urbanisme
Quand faut-il un permis ?
La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
Qui délivre le permis ?
Où et comment introduire une demande de permis ?
Contenu du dossier ?
Procédure d’instruction du dossier
Délais de traitement du dossier
Mesures particulières de publicité (MPP)
Consultation des administrations et instances
Evaluation des incidences environnementales
Demandes de dérogations
Modifier la demande en cours de procédure
Octroi ou refus de permis
La saisine du fonctionnaire délégué
Après le permis
Les possibilités de recours
Autres permis et certificats
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Réunion de projet
Charges d’urbanisme
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Etudes et publications
Mots-clés
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