Le Code rural

Les arbres et les plantations sont les éléments paysagers incontournables des villes et des campagnes. Que ce soit côté jardin ou côté rue, les arbres participent à l’embellissement des quartiers, contribuent à la qualité de l’environnement et jouent un rôle écologique prépondérant. Ainsi, dans le but de préserver le caractère vert des quartiers, le législateur a fixé certaines modalités de gestion des arbres, principalement des arbres à haute tige…

« Plantation » ?

Ce terme doit être pris dans son sens le plus large, c’est-à-dire qu’il signifie tant l’action de planter de nouveaux arbres que l’action de conserver les plantations qui existent déjà.

« Arbres à haute tige » ?

Selon le Code rural et sa jurisprudence, les arbres sont considérés comme étant « à haute tige » lorsque leur hauteur atteint plus de 3,50 m, mesure calculée sur base de l’aménagement de fait et non de la hauteur potentielle de l’essence.

NB : cette notion diffère de celle de l’urbanisme. En effet, selon différents textes réglementaires urbanistiques, sont considérés comme arbres à haute tige, les arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui atteint au moins 4 m de hauteur, par opposition aux arbres à basse tige ou arbustes.

Planter ? Quelles règles doit-on respecter ?

La législation concernant les plantations est reprise au chapitre V du Code rural.
Bien que relativement ancienne (elle date du 7 octobre 1886), cette loi a très peu changé. Elle réglemente les distances des plantations en fonction du type et de la taille des arbres.

L’article 35 du Code rural impose une distance minimale de plantation par rapport au terrain du voisin.

« Art. 35. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives.