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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

CoBAT

Réforme CoBAT

DOCUMENTS UTILES relatifs à la réforme du CoBAT (ordonnance du 13/10/2017) :

Les documents parlementaires : exposé des motifs, rapport de la commission Développement territorial, amendements, commentaires des articles, ordonnance telle qu’adoptée le 13/11/2017.

La version coordonnée BUP avec mise en valeur des modifications (en vert)

Le vade-mecum BUP détaillant les modifications matière par matière (= document de travail encore susceptible d’adaptation)

Le PowerPoint du colloque BUP/Brulocalis du 14 décembre 2017

 

Contenu du CoBAT en ligne

Depuis son adoption par l’arrêté du 9 avril 2004, le CoBAT a été modifié à plusieurs reprises.

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

 

Version coordonnée du CoBAT (version BDU).

Remarque

Le CoBAT institue un certain nombre d’outils urbanistiques destinés à régir et encadrer la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

Ces outils sont établis sur deux niveaux :

  • L’échelon régional : réglementation qui s’applique à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • L’échelon communal : réglementation propre à chaque commune.
 

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