Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)

Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, constitue la base juridique de l'urbanisme à Bruxelles.

Réforme CoBAT

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) — ancienne mouture - applicable aux demandes de permis/certificats d'urbanisme ou de lotir introduites avant le 1er septembre 2019

Adopté par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 1re) et ratifié par Ordonnance du 13 mai 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 2)

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DOCUMENTS UTILES relatifs à la réforme du CoBAT (ordonnance du 30/11/2017) :

Les documents parlementaires : exposé des motifs, rapport de la commission Développement territorial, amendements, commentaires des articles, ordonnance telle qu’adoptée le 30/11/2017.
La version coordonnée du CoBAT (BUP) applicable au 20 avril 2019.
La version coordonnée du CoBAT (BUP) applicable aux demandes de permis/certificat d'urbanisme ou de lotir introduites à partir du 1er septembre 2019 (modifications en couleur)
Le vade-mecum BUP détaillant les modifications matière par matière (= document de travail encore susceptible d’adaptation)
Le PowerPoint du colloque BUP/Brulocalis du 14 décembre 2017
Vous trouverez ici le PowerPoint présenté les 27 et 28 juin lors des séances d'information à destination du public sur le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution.

Contenu du CoBAT en ligne

Le CoBAT est modifié ponctuellement, sur le lien ci-dessus, vous trouverez la version coordonnée officielle de celui-ci. La version du CoBAT actualisée en date du 8 septembre 2022 avec les modifications en couleur est également disponible ici.

Le CoBAT institue et régit les grands mécanismes de l’aménagement du territoire bruxellois :

La planification (plans stratégiques, plans d’affectation, expropriations ...)
Les règlements d’urbanisme (régionaux et communaux)
Les permis/certificats d’urbanisme et de lotir (actes soumis à permis, instruction des demandes, autorités compétentes, délais, mesures particulières de publicité, recours …)
La protection du patrimoine immobilier (classement, inscription sur la liste de sauvegarde, inventaire et registre du patrimoine immobilier, fouilles …)
Les sites d’activité inexploités
Le droit de préemption
Les renseignements et informations urbanistiques (PDF)
Les infractions et les sanctions.

Remarque

Le CoBAT institue un certain nombre d’outils urbanistiques destinés à régir et encadrer la matière de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :

Ces outils sont établis sur deux niveaux :

L’échelon régional : réglementation qui s’applique à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
L’échelon communal : réglementation propre à chaque commune.