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Contrôle de la régularité des travaux

Des fonctionnaires communaux et régionaux ont pour mission de vérifier si les travaux en cours ou exécutés sont conformes au permis délivré.

Ils peuvent se faire communiquer tous les renseignements en rapport avec ces recherches et l’accès au chantier doit leur être accordé quand ils se présentent dans le cadre de leur mission.

L’autorité administrative peut faire arrêter les travaux, mettre le chantier sous scellés et dresser un procès-verbal d’infraction si les travaux ne sont pas réalisés conformément au permis octroyé. L’ordre d’arrêt des travaux doit être confirmé par le bourgmestre ou le fonctionnaire délégué.

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