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Affichage et avertissement du début des travaux

Avant d’entamer les travaux, le titulaire du permis doit AFFICHER un avis indiquant que le permis a été délivré (pendant toute la durée du chantier) et AVERTIR l’autorité du commencement des travaux autorisés.

Ces obligations découlent de l’article 194/2 du CoBAT et les modalités d’application sont précisées dans l’arrêté du 8 septembre 2011.

Attention, le non-respect de ces obligations constitue une infraction urbanistique !

Art. 194/2 du CoBAT :

« Un avis indiquant que le permis a été délivré doit être affiché sur le terrain par les soins du demandeur, soit, lorsqu'il s'agit de travaux, avant  l'ouverture  du chantier et pendant toute la durée de ce dernier, soit, dans les autres cas, dès les préparatifs de l'acte ou des actes et tout au long de l'accomplissement  de ceux-ci.

Durant ce temps, le permis et le dossier annexé ou une copie de ces documents certifiée conforme par l'administration communale ou par le fonctionnaire délégué doit se trouver en permanence à la disposition des agents désignés à l'article 30, à l'endroit ou les travaux sont exécutés et le ou les actes sont accomplis.

Le titulaire du permis doit avertir par lettre recommandée le collège des bourgmestre et échevins et le fonctionnaire délégué du commencement des travaux ou des actes autorisés ainsi que de l'affichage visé à l'alinéa 1er, au moins huit jours avant d'entamer ces travaux.

Le Gouvernement détermine les modalités d'exécution du présent article.
»


Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme.

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