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Lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade
Le nouvel arrêté du Gouvernement de la RBC du 16 mai 2024 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme et son vade-mecum
Un manuel dédié aux espaces publics en Région bruxelloise
Arrêté CoBAT - GRBC relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023- 2024

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FO 07 02 A1 Avertissement du début des travaux

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