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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 12 juillet 2019.
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Attention, nous déménageons !
A partir du 19 novembre 2018, notre nouvelle adresse postale sera Mont des Arts 10-13, 1000 Bruxelles.
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CoBAT - Arrêté GRBC relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2023-2024
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L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires
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Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ?
Nous travaillons à l’amélioration des sites des inventaires de manière à pouvoir vous offrir une meilleure expérience à l’avenir. Pour y arriver, nous avons besoin de vos retours sur vos attentes.
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Appel à projets de sensibilisation ou d’émulation en matière d’architecture contemporaine et de patrimoine culturel
urban.brussels est une administration de la Région de Bruxelles-Capitale dont l’objet est de soutenir la mise œuvre de la politique régionale en matière d’urbanisme, de patrimoine culturel et de revitalisation urbaine. urban.brussels joue également un rôle central dans la sensibilisation du public au fait de construire aujourd’hui et tous ensemble la ville de demain.
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
L’équipe MyPermit a finalisé la nouvelle version du portail MyPermit version 1.8 ce 30/03/2023.
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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.
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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l’étude d’incidences visé à l’article 175/3 du CoBAT et à l’article 26 de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement
L’arrêté en question a été publié au Moniteur Belge le 06.05.2019. Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT, de l’OPE et d’autres législations connexes imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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