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Disponibilité des plans du permis sur le chantier

Un exemplaire des plans ayant fait l’objet de la demande est remis au demandeur lors de la délivrance du permis. Ces plans portent un cachet attestant de leur conformité au permis.

Ils doivent être conservés sur le chantier pendant toute la durée des travaux et être présentés aux fonctionnaires en charge du contrôle des travaux si ceux-ci les requièrent.

 

Remarque

L’absence des plans officiels sur le chantier, ou à tout le moins une copie conforme de ceux-ci, constitue une infraction urbanistique.

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