Astuce : vous pouvez remplir les formulaires
- Après avoir rempli ce document, l'affiche doit être imprimée en noir sur papier blanc de format DIN A3.
- L’avis doit être affiché au moins 8 jours avant l'ouverture du chantier.
- Pour les autres modalités d’affichage, voir le chapitre II de l’arrêté du 8 septembre 2011.
- Imprimer le document complété.
- L’envoyer, par lettre recommandée à la poste, à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de votre commune ET au fonctionnaire délégué auprès de la Région.
- Au moins 8 jours avant d’entamer les travaux.
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