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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ?
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Nous travaillons à l’amélioration des sites des inventaires de manière à pouvoir vous offrir une meilleure expérience à l’avenir. Pour y arriver, nous avons besoin de vos retours sur vos attentes.
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
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Nous procéderons dans le courant du week-end du 29-30 janvier à une mise à jour majeure de notre infrastructure de publication.
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Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions
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Le règlement régional d’urbanisme encadre toutes les actions de construction, de rénovation de bâtiments ou d’aménagements de l’espace public.
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Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
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L’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 3 mai 2021.
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
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COVID-19 : Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT
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En raison des nouvelles mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation de la deuxième vague du coronavirus COVID-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en date du 23 décembre 2020, l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/052 prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
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Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme !
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Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial d’Urban.brussels (Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine).
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Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier pour une surface de sol de 4.600 m² situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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