Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
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05/03/2012 14:31
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L’Observatoire du Commerce 2011
L’Observatoire du Commerce 2011
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30/01/2015 09:48
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L'observatoire des bureaux n°31
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30/01/2015 09:51
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Bureaux du passé, habitants du présent
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22/01/2014 10:42
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L'Observatoire des bureaux n°32
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30/01/2015 09:45
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L'Observatoire des bureaux n°33
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08/08/2014 13:32
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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25/11/2014 09:31
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couverture radioélectrique ASTRID
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26/07/2016 14:04
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
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09/10/2018 11:54
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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30/01/2015 09:50
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Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
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25/06/2014 10:22
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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
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08/07/2014 11:39
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Le géoportail de la Région bruxelloise
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10/07/2014 09:31
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Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif
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08/09/2014 11:45
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
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06/11/2014 11:16
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L'Observatoire des bureaux n°34
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17/11/2014 09:03
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L’Observatoire des activités productives n°3
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16/12/2014 09:49
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Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
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30/01/2015 09:36
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Kristiaan Borret, nouveau bouwmeester – maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale
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27/02/2015 10:03
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L’Observatoire des bureaux n°35
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15/06/2015 13:56
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La sixième édition de l’Observatoire des Permis logement vient de paraître.
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26/06/2015 15:51
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Batibouw 2016 : www.brusselsatbatibouw.brussels
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26/02/2016 10:04
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Projet de programme PDT Noordrand
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12/04/2016 10:39
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Un GeoSpatial Award pour BruGIS
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09/03/2016 09:43
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Metropolitan Landscapes
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25/03/2016 11:43
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APERAU 2016
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11/05/2016 14:55
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L’Observatoire des bureaux n°36
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30/05/2016 10:55
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Enquête publique sur la modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) pour la ZIR Heysel
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23/06/2016 11:38
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Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
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04/11/2016 10:00
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Be.exemplary – édition 2017
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05/05/2017 09:56
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Réforme CoBAT
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09/10/2017 16:47
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Heysel : Entrée en vigueur de la modification du Plan Régional d’Affectation du Sol
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06/03/2024 15:18
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Enquête publique : liaison souterraine de transports en commun Nord-Sud
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30/08/2017 12:00
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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21/12/2017 14:11
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Réforme CoBAT
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Brussels @ Batibouw
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15/02/2018 10:11
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BE.EXEMPLARY 2018, … c’est parti !
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13/03/2018 15:02
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Appel à candidatures : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - offre d’emploi de rang A3 – Directeur
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15/03/2018 09:47
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Réforme CoBAT
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09/05/2018 15:50
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Adoption de l’arrêté relatif aux renseignements urbanistiques
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25/05/2018 14:46
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
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25/07/2018 12:04
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Attention, nous déménageons !
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29/10/2018 15:54
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WELCOME URBAN.BRUSSELS !
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23/11/2018 15:03
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ATTENTION, guichets primes !
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21/12/2018 14:47
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Fermeture annuelle
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21/12/2018 14:59
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RRU FR
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RRU FR 3
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Annexe Croquis Titre 4
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RRU FR V2
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VERVOORT dem subv 2019 FR
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19/03/2019 10:39
Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
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19/03/2019 10:40
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
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27/03/2019 14:00
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Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme
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18/04/2019 16:19
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Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019
Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019
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13/02/2023 14:11
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version épurée coord FR CoBAT applicable 20.04.2019
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09/05/2019 10:34
Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (OPE) et modifiant certaines législations connexes
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20/06/2019 14:05
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version épurée coord 2 FR CoBAT applicable 20.04.2019
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09/05/2019 10:37
Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
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17/06/2019 13:49
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Dernières nouvelles
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01/07/2019 12:27
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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d’accompagnement visé à l’article 175/4 du CoBAT et à l’article 22 de l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement.
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23/07/2019 15:56
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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l’étude d’incidences visé à l’article 175/3 du CoBAT et à l’article 26 de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement
25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l’étude d’incidences visé à l’article 175/3 du CoBAT et à l’article 26 de l’Ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement
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23/07/2019 15:53
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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au PRD, au PRAS, aux PAD et aux RRU.
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23/07/2019 15:51
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23.05.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet.
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23/07/2019 15:49
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation.
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23/07/2019 15:47
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme, la mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de lotir et de certificat d'urbanisme ...
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme, la mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de lotir et de certificat d'urbanisme ...
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23/07/2019 15:45
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement.
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23/07/2019 15:40
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
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23/07/2019 15:37
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La présentation PDF sur la réforme du CoBAT est à présent disponible !
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04/11/2019 16:30
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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09/07/2019 09:19
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04.07.2019 – Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption.
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23/07/2019 15:36
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04.07.19 - L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement...
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23/07/2019 15:24
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme
04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme
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23/07/2019 15:23
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir
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23/07/2019 15:19
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
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23/07/2019 15:13
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
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23/07/2019 15:16
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
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ATTENTION, guichets primes !
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13/08/2019 15:04
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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
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28/08/2019 11:49
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HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019
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concrete & sustainability : History – Restoration – Prospective
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Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD
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L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires
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Fermeture annuelle
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Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels
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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
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FAQ – procédure CoBAT : Covid 19
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
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MyPermit – Arrêt de la phase test
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29/05/2020 13:42
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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE
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200623 Modèle avis décision FR + NL
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Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions
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Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial d’Urban.brussels (Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine).
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Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme !
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Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
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Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
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Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
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15/06/2022 11:31
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Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
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22/09/2022 09:44
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
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05/10/2022 12:52
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RRU – adoption en 1ère lecture
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29/11/2022 15:30
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RRU – Enquête publique
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09/12/2022 11:31
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Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes
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27/01/2023 10:42
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
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04/04/2023 10:51
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Préparez-vous pour le Sommet Urbain de Bruxelles qui se déroulera à Bruxelles du 12 au 15 juin 2023
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05/04/2023 12:25
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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05/04/2023 15:47
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.9
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13/06/2023 15:13
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MyPermit : maintenant disponible dans 6 communes pilotes
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19/06/2023 15:58
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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19/07/2023 15:19
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Collège d'urbanisme - Appel à candidatures
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29/09/2023 12:05
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Commission Royale des Monuments et des Sites - Appel à candidatures
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25/10/2023 11:56
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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09/11/2023 12:09
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MyPermit : maintenant disponible dans 11 communes supplémentaires
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21/11/2023 13:50
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CoBAT - Arrêté GRBC relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2023-2024
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08/04/2024 10:01
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MyPermit : maintenant disponible dans toutes les communes de la Région bruxelloise
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16/04/2024 11:49
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Circulaire de la secrétaire d'état à l’urbanisme et au patrimoine de la région de Bruxelles-Capitale
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27/06/2024 15:08
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Arrêté CoBAT - GRBC relatif à la communication des dates des vacances d'été pour l'année scolaire 2023- 2024
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27/06/2024 15:23
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Un manuel dédié aux espaces publics en Région bruxelloise
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22/07/2024 14:51
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Le nouvel arrêté du Gouvernement de la RBC du 16 mai 2024 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme et son vade-mecum
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03/09/2024 17:44
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Lignes de conduite relatives aux dispositifs de télécommunication placés en façade
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15/01/2025 11:38
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Prolongation des lignes directrices relatives aux terrasses Horeca dans l’espace public jusqu’au 31 décembre 2025
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20/03/2025 11:16
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Arrêté CoBAT - GRBC relatif aux dates des vacances pour l’année scolaire 2024-2025
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01/04/2025 11:59
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