Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
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12/05/2021 12:33
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Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
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12/05/2021 12:37
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Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions
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25/10/2021 10:54
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
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27/01/2022 10:16
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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21/04/2022 14:45
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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
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29/04/2022 09:12
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
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29/04/2022 16:38
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Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
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15/06/2022 11:31
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Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
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22/09/2022 09:44
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
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RRU – adoption en 1ère lecture
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RRU – Enquête publique
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Cobat : vers des procédures d’urbanisme plus efficientes
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme – Version 1.8
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04/04/2023 10:51
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Préparez-vous pour le Sommet Urbain de Bruxelles qui se déroulera à Bruxelles du 12 au 15 juin 2023
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05/04/2023 12:25
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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13/06/2023 15:13
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MyPermit : maintenant disponible dans 6 communes pilotes
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19/06/2023 15:58
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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19/07/2023 15:19
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