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04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 1.5 KB 28/08/2019 11:49 Publié
HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019 1 KB 04/09/2019 10:56 Publié
concrete & sustainability : History – Restoration – Prospective 1.5 KB 01/10/2019 09:47 Publié
Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD 9.5 KB 14/10/2019 14:28 Publié
L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires 7.1 KB 04/11/2019 16:01 Publié
Fermeture annuelle 1 KB 20/12/2019 15:35 Publié
Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels 1.7 KB 01/04/2020 09:34 Publié
Appel à projets de sensibilisation ou d’émulation en matière d’architecture contemporaine et de patrimoine culturel 2.8 KB 01/04/2020 16:33 Publié
Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique 4.5 KB 27/04/2022 16:20 Publié
FAQ – procédure CoBAT : Covid 19 13.6 KB 19/05/2020 09:29 Publié
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours 2.4 KB 28/04/2020 16:14 Publié
MyPermit – Arrêt de la phase test 1 KB 29/05/2020 13:42 Publié
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE 4.0 KB 25/06/2020 09:50 Publié
200623 Modèle avis décision FR + NL 20.8 KB 25/06/2020 09:54  
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions 2.3 KB 25/06/2020 09:54 Publié
Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public 4.5 KB 16/09/2020 14:02 Publié
Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial d’Urban.brussels (Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). 1 KB 28/07/2020 10:50 Publié
Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme ! 1.3 KB 04/12/2020 09:58 Publié
COVID-19 : Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT 4.0 KB 15/01/2021 14:09 Publié
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis 2.3 KB 21/01/2021 14:31 Publié
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