-
Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
-
Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Enquête publique - RRU
-
La Région de Bruxelles Capitale souhaite modifier une partie du règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre de transposer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
-
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
couverture radioélectrique ASTRID
-
Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
-
La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
ATTENTION, guichets primes !
-
Modification des heures d’ouverture des guichets le 18 janvier 2019
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
Fermeture annuelle
-
Nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclus. Merci de votre compréhension.
Nous vous souhaitons d’agréables fêtes de fin d’année !
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
ATTENTION, guichets primes !
-
Nous vous informons que les guichets fermeront exceptionnellement le vendredi 16 août 2019.
Merci pour votre compréhension.
Rattaché à
Dernières nouvelles
-
04.07.2019 – Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption.
-
L’arrête a été publié au Moniteur belge en date du 15 juillet 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
Rattaché à
Dernières nouvelles
