L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

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En tant que citoyen et/ou professionnel de l'immobilier, vous êtes en droit de comprendre la gestion quotidienne des dossiers urbanistiques et le rôle que vous pouvez occuper.

Les procédures ne sont pas d'accès facile et les mécanismes de fonctionnement ne sont pas toujours connus. C'est par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension de ceux-ci que ce site a été réalisé.

Bonne lecture !

Dernières nouvelles

L’Observatoire des activités productives n°3

16/12/2014 - Ateliers, dépôts et sols pollués

L'Observatoire des bureaux n°34

17/11/2014 - Le dernier numéro de l’Observatoire des bureaux vient de sortir, consacré à l’examen des permis d’urbanisme délivrés en 2013.

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

22/10/2014 - Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.

Plus…

Les permis en ligne: Vers tous les permis en ligne et le suivi de votre dossier; 28/02/2012 19:15

Questions et interpellations parlementaires en matière d’aménagement du territoire à Bruxelles ?

L'Aménagement du Territoire

Article 2 du CoBAT :

Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.

Découvrez les règles du jeu

L'Urbanisme

est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.

L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.

Accord du Gouvernement

L’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2014-2019 prévoit de réformer les administrations et les outils du développement territorial et de la planification dans la perspective d’une simplification et d’une meilleure coordination.