L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées
Bienvenue
Bienvenue sur le portail Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce site est destiné à vous, citoyens, professionnels et collectivités.
Il vous renseigne sur l’actualité juridique et la planification urbaine, vous familiarise avec les procédures et les règles urbanistiques et vous permet de télécharger toutes nos publications.
Dernières nouvelles
Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
22/09/2022 - Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier existant situé dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accueillir ses archives semi-dynamiques et son dépôt patrimonial.
Le Gouvernement bruxellois approuve la première version de Good Living
14/07/2022 - Le Gouvernement a validé le 7 juillet 2022 le projet de règlement régional d’urbanisme, sous réserve de modifications et en vue de l’approbation du projet de règlement en première lecture par le Gouvernement en septembre 2022.
Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
03/06/2022 - Au Moniteur belge du 25 mai 2022, a été publié l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
Les permis en ligne
Vers Questions et interpellations parlementaires
My BruGIS_intro
L'Aménagement du Territoire
Article 2 du CoBAT :
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.
Découvrez les règles du jeu
L'Urbanisme
est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.
L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois
Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois a été présenté ce jeudi 18 juillet 2019 par Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement bruxellois.
Vos suggestions ...
... et votre avis nous intéresse ! N'hésitez donc pas à remplir ce formulaire
Découvrez aussi ...
Rejoignez-nous sur Facebook
Le Service public régional de BruxellesActions sur le document
