Vous êtes ici : Accueil

L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

FG1

Bienvenue

En tant que citoyen et/ou professionnel de l'immobilier, vous êtes en droit de comprendre la gestion quotidienne des dossiers urbanistiques et le rôle que vous pouvez occuper.

Les procédures ne sont pas d'accès facile et les mécanismes de fonctionnement ne sont pas toujours connus. C'est par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension de ceux-ci que ce site a été réalisé.

Bonne lecture !

Dernières nouvelles

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

Renseignements urbanistiques et publicité immobilière

22/10/2014 - Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.

Lire la suite…

Une Vision pour le Canal : Enjeux et Perspectives

Une Vision pour le Canal : Enjeux et Perspectives

09/09/2014 - Par Alexandre CHEMETOFF Architecte, urbaniste et paysagiste, Auteur du Plan Canal de Bruxelles, Grand Prix français de l’Urbanisme, Prix Grand Public de l’Architecture, Grand Prix français EcoQuartiers

Lire la suite…

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif

08/09/2014 - L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte a récemment été modifié par 4 arrêtés .

Lire la suite…

Plus…

L'Aménagement du Territoire

Article 2 du CoBAT :

Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.

Découvrez les règles du jeu

L'Urbanisme

est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.

L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.

Vos suggestions ...

icône commentaires ... et votre avis nous intéresse ! N'hésitez donc pas à remplir ce formulaire

22/08/2011 22:30

Découvrez aussi ...

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG