L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

Bienvenue

Bienvenue sur le portail Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce site est destiné à vous, citoyens, professionnels et collectivités.

Il vous renseigne sur l’actualité juridique et la planification urbaine, vous familiarise avec les procédures et les règles urbanistiques et vous permet de télécharger toutes nos publications.

Des questions ? Consultez notre Contact center ou prenez contact avec nos services !

Dernières nouvelles

Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté

13/07/2018 - Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).

Adoption de l’arrêté relatif aux renseignements urbanistiques

07/05/2018 - L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 29/03/2018 relatif aux renseignements urbanistiques a été adopté suite à la récente modification du Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT).

Réforme CoBAT

30/04/2018 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a été publié au MB le 20 avril 2018 et entrera partiellement en vigueur le 30 avril 2018 !

Plus…

Les permis en ligne: Vers tous les permis en ligne et le suivi de votre dossier; 28/02/2012 19:15

Questions et interpellations parlementaires en matière d’aménagement du territoire à Bruxelles ?

L'Aménagement du Territoire

Article 2 du CoBAT :

Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.

Découvrez les règles du jeu

L'Urbanisme

est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.

L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.

Accord du Gouvernement

L’accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2014-2019 prévoit de réformer les administrations et les outils du développement territorial et de la planification dans la perspective d’une simplification et d’une meilleure coordination.