L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
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En tant que citoyen et/ou professionnel de l'immobilier, vous êtes en droit de comprendre la gestion quotidienne des dossiers urbanistiques et le rôle que vous pouvez occuper.
Les procédures ne sont pas d'accès facile et les mécanismes de fonctionnement ne sont pas toujours connus. C'est par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension de ceux-ci que ce site a été réalisé.
Bonne lecture !
Dernières nouvelles
Canal Days 2014 - Territoires urbains en mutations à Bruxelles et en Europe
L’Agence de Développement Territorial pour la Région de Bruxelles-Capitale (ADT) organise le colloque «Canal Days 2014 - Territoires urbains en mutations à Bruxelles et en Europe» les 29 et 30 avril 2014.
Le nouvel arrêté de composition du dossier de demande de permis d’urbanisme vient d’être publié !
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d’urbanisme. Publication au Moniteur belge : le 12 mars 2014. Entrée en vigueur : le 1er mai 2014.
Vers 
L'Aménagement du Territoire
Article 2 du CoBAT :
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Découvrez les règles du jeu
L'Urbanisme
est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.
L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.
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