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L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

Attention

Le Gouvernement régional bruxellois a approuvé ce jeudi 14 mai 2020 une seconde prolongation de la suspension des délais de rigueur, des délais de recours et de tous les délais dont l’échéance a un effet juridique, et ceci jusqu’au 15 juin 2020.

Les enquêtes publiques et les commissions de concertation pourront quant à elles se tenir à partir du 1er juin 2020 en respectant les mesures de distanciation physique.

Dernières nouvelles

MyPermit – Arrêt de la phase test

29/05/2020 - Nous vous informons, qu’à partir de ce 1er juin 2020, la phase test d’introduction des demandes de permis par voie électronique via MyPermit.brussels est clôturée.

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Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

28/04/2020 - En raison des mesures d’urgence adoptées par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, en date du 2 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours ainsi que tous les délais dont l’échéance a un effet juridique fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci.

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L'Aménagement du Territoire

Article 2 du CoBAT :

Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux et de mobilité de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ainsi que de la mobilité.

Découvrez les règles du jeu

L'Urbanisme

est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.

L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.

Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois

Le texte de la déclaration de politique générale du gouvernement bruxellois a été présenté ce jeudi 18 juillet 2019 par Rudi Vervoort, Ministre-Président du gouvernement bruxellois.

Lisez ici la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune – Législature 2019-2024

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