L'Aménagement du Territoire et l'Urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
Bienvenue
En tant que citoyen et/ou professionnel de l'immobilier, vous êtes en droit de comprendre la gestion quotidienne des dossiers urbanistiques et le rôle que vous pouvez occuper.
Les procédures ne sont pas d'accès facile et les mécanismes de fonctionnement ne sont pas toujours connus. C'est par souci de clarté, de transparence et de bonne compréhension de ceux-ci que ce site a été réalisé.
Bonne lecture !
Dernières nouvelles
Le nouvel arrêté relatif aux charges d’urbanisme vient d’être publié !
AGRBC du 26 septembre 2013 relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme - Entrée en vigueur : le 21 décembre 2013.
BruGIS® fait peau neuve !
BruGIS® évolue et adopte les dernières technologies pour offrir un meilleur service à ses utilisateurs.
Vers 
L'Aménagement du Territoire
Article 2 du CoBAT :
Le développement de la Région, en ce compris l'aménagement de son territoire, est poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l'utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager et par une amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Découvrez les règles du jeu
L'Urbanisme
est une manière de "mettre de l'ordre" dans les différents travaux de construction ou de transformation que nous effectuons sur notre territoire.
L'urbanisme prend en compte les aspects techniques et architecturaux de l'espace bâti (les constructions et leurs jardins), des tracés des rues et des espaces publics.
- Vos suggestions ...
-
... et votre avis nous intéresse ! N'hésitez donc pas à remplir ce formulaire
