Vous êtes ici : Accueil / Dernières nouvelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernières nouvelles

Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019

Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019

19/04/2019 - Le CoBAT a fait l’objet d’une grosse réforme via l’adoption de l’ordonnance du 30.11.2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes.

Version coordonnée du CoBAT applicable au 20.04.2019 - Lire la suite…

Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme

Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme

18/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Modification partielle du Règlement Régional d’Urbanisme - Lire la suite…

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG