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MyPermit – Arrêt de la phase test 1 KB 29/05/2020 13:42 Publié
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°2020/001 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours 2.4 KB 28/04/2020 16:14 Publié
FAQ – procédure CoBAT : Covid 19 13.6 KB 19/05/2020 09:29 Publié
Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique 4.5 KB 27/04/2022 16:20 Publié
Appel à projets de sensibilisation ou d’émulation en matière d’architecture contemporaine et de patrimoine culturel 2.8 KB 01/04/2020 16:33 Publié
Coronavirus – Adaptation des services d’urban.brussels 1.7 KB 01/04/2020 09:34 Publié
Fermeture annuelle 1 KB 20/12/2019 15:35 Publié
L’arrêté du GRBC du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption – Nouveaux formulaires 7.1 KB 04/11/2019 16:01 Publié
Avis d’appel a candidature 2019 – Renouvellement complet des membres de la CRD 9.5 KB 14/10/2019 14:28 Publié
concrete & sustainability : History – Restoration – Prospective 1.5 KB 01/10/2019 09:47 Publié
HOMEGRADE : Conférences et ateliers pratiques 2019 1 KB 04/09/2019 10:56 Publié
04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 1.5 KB 28/08/2019 11:49 Publié
ATTENTION, guichets primes ! 0 KB 13/08/2019 15:04 Publié
04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement 1.7 KB 23/07/2019 15:15 Publié
09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis. 1.3 KB 23/07/2019 15:16 Publié
04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme 2.3 KB 23/07/2019 15:13 Publié
04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis de lotir et de demande de certificat d’urbanisme en vue de lotir 2.6 KB 23/07/2019 15:19 Publié
04.07.2019 – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d’un permis d’urbanisme, d’un permis de lotir ou d’un certificat d’urbanisme 1.4 KB 23/07/2019 15:23 Publié
04.07.19 - L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement... 2.8 KB 23/07/2019 15:24 Publié
04.07.2019 – Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption. 1.7 KB 23/07/2019 15:36 Publié
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