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RRU – Enquête publique 3.2 KB 09/12/2022 11:31 Publié
RRU – adoption en 1ère lecture 2.6 KB 29/11/2022 15:30 Publié
MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme 1 KB 05/10/2022 12:52 Publié
Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives 1.3 KB 22/09/2022 09:44 Publié
Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours 1.8 KB 15/06/2022 11:31 Publié
Nouveautés en matière d’occupations temporaires 2.4 KB 29/04/2022 16:38 Publié
5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points 1.7 KB 29/04/2022 09:12 Publié
Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée 3.8 KB 21/04/2022 14:45 Publié
Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ? 1.3 KB 29/03/2022 09:24 Publié
Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée 1.0 KB 27/01/2022 10:16 Publié
Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions 1.0 KB 25/10/2021 10:54 Publié
Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021 4.0 KB 12/05/2021 12:37 Publié
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT) 10.0 KB 12/05/2021 12:33 Publié
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis 2.3 KB 21/01/2021 14:31 Publié
COVID-19 : Arrêté de prolongation de certains délais du CoBAT 4.0 KB 15/01/2021 14:09 Publié
Urban digitalise la demande de permis d’urbanisme ! 1.3 KB 04/12/2020 09:58 Publié
Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial d’Urban.brussels (Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). 1 KB 28/07/2020 10:50 Publié
Lancement d’un groupe de travail sur la présence des symboles coloniaux dans l’espace public 4.5 KB 16/09/2020 14:02 Publié
Nouvelles obligations pour le demandeur de permis : Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/037 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme des décisions 2.3 KB 25/06/2020 09:54 Publié
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/038 prolongeant certains délais relevant du CoBAT et de l’OPE 4.0 KB 25/06/2020 09:50 Publié
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