Travaux dispensés de l'intervention d'un architecte

Certains travaux peuvent être dispensés de l’intervention d’un architecte: il s’agit de travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.
Pour ces travaux, vous pourrez déposer un dossier vous-même sans qu’il ne soit contresigné par un architecte.

Il s’agit, notamment :

• des travaux de transformation intérieure et des travaux d’aménagement de locaux, pour autant qu’ils n’impliquent ni la solution d’aucun problème de stabilité, ni la modification du volume construit ou de son aspect architectural ;
• de la modification de l’utilisation ou de la destination de tout ou partie d’un bien pour autant qu’elle n’implique la solution d’aucun problème de stabilité ;
• de la démolition de constructions accessoires à la construction principale, accolées ou isolées et ne compromettant pas la stabilité des constructions maintenues ;
• de l’édification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés ;
• de l’installation d’antennes, mâts, pylônes, éoliennes et autres structures similaires, ainsi que l’installation d’antennes paraboliques ou de capteurs solaires ;
• de la construction d’une piscine ou d’un terrain de sport non couverts ;
• de la modification de baies ou de châssis qui n’implique pas la solution d’un problème de stabilité du bâtiment ;
• de la modification du relief du sol ;
• du déboisement ;
• de l’abattage d’arbres à haute tige ;
• du placement de dispositifs de publicité ou d’enseignes.

La liste des travaux dispensés de permis ou bénéficiant d’une procédure simplifiée est fixée par le Gouvernement dans un arrêté du 13 novembre 2008, arrêté dit de minime importance.