Qu'est-ce qu'un permis d'urbanisme ?

Un permis d'urbanisme est une autorisation accordée par l'autorité administrative (la commune, en principe, ou la Région, dans certains cas) qui permet d'effectuer des actes et/ou travaux tels que la construction ou la transformation d'un bâtiment, le changement de destination d'un immeuble, l'abattage d'un arbre à haute tige, la modification sensible du relief du sol, l'aménagement d'une voirie, le placement d'une enseigne...

Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le permis doit être sollicité et obtenu préalablement à l'accomplissement des actes ou travaux !

Le permis confère alors à celui qui l'a obtenu, et pendant toute sa durée de validité, le droit d'exécuter les actes et/ou les travaux autorisés.

Le permis d'urbanisme est valable 3 ans (+ prorogation possible).

Certains permis n'autorisent les travaux que pour une durée limitée (ex : placement d'enseignes, de dispositifs de publicité, d'antennes ...).