Rapport d’incidences (RI)

2. Rapports d’incidences (RI)

Le rapport d’incidences est le document d’évaluation requis pour les projets susceptibles d’engendrer des conséquences négatives sur leur environnement jugées trop peu importantes pour imposer une étude d’incidences mais suffisamment pour justifier une évaluation.

En plus de certains projets industriels et d’infrastructures de moindre ampleur que ceux listés à l’annexe A, l’annexe B du CoBAT, qui liste les projets nécessitant un rapport d’incidences reprend, entre autres, les projets qui concernent :

• L’aménagement d’une propriété plantée de plus de 5.000 m² ;
• Les bureaux dont la superficie de planchers se situe entre 5.000 et 20.000 m²(exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des parkings) ;
• Les hôtels de plus de 100 chambres ;
• Les équipements d'intérêt collectif ou de service public dont la superficie de plancher dépasse 1.000 m² (exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des parkings) ou dont les installations, couvertes et à l'air libre, occupent plus de 5.000 m² de superficie au sol ;
• Un parking à l’air libre comptant de 50 à 200 emplacements ;
• Un parking couvert comptant de 25 à 200 emplacements ;
• Un établissement commercial dont la superficie de plancher est comprise entre 1.250 et 5.000 m² (exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des parkings) ;
• Les logements dont la superficie de planchers dépasse 2.500 m²(exception faite de la superficie de plancher éventuellement occupée par des parkings)

Le rapport d’incidences est déposé avec le dossier de demande de permis. Il doit être rédigé par un expert compétent (il n’existe pas d’agrément d’auteur de rapport d’incidences ; chaque rapport doit donc comporter un passage spécifiquement dédié à démontrer que l’auteur de ce rapport dispose des compétences et/ou de l’expérience requises pour le rédiger).

Urban.brussels a réalisé un vade-mecum  pour la rédaction d’un rapport d’incidences, afin d'aider les auteurs de ces rapports à se poser les questions pertinentes au sujet du projet qu’ils analysent.