Qu'entend-on par permis "unique" ?

Dans le jargon urbanistique bruxellois, on parle de permis “unique” pour viser les permis d’urbanisme ou de lotir relatifs au patrimoine protégé, c’est-à-dire les permis qui concernent un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d’inscription.

Le permis est dit « unique » parce qu’il regroupe les volets urbanisme et patrimoine (qui, avant l’adoption du CoBAT, nécessitaient deux permis différents).

Attention donc à ne pas confondre ce « permis unique bruxellois » avec le « permis unique » de la Région wallonne. Dans le Code de développement territorial (CoDT) wallon, le « permis unique » vise le document unique dans lequel sont regroupés le permis d’urbanisme et le permis d’environnement délivrés, pour un même projet, par les deux autorités compétentes.