Astuce
L’arrêté du 13 novembre 2008 dit « arrêté dispenses » “de minime importance” liste, les cas dans lesquels, moyennant le respect des conditions qu’il prévoit, de dispenses d l’avis de la CRMS et/ou celui de la commune n’est / ne sont pas requis.
Astuce
Vous pouvez consulter la liste des monuments, des ensembles et des sites protégés de la Région de Bruxelles-Capitale sur le site de la Direction du Patrimoine culturel (vous trouverez également les conditions relatives à l'octroi des subsides pour effectuer certains travaux sur les biens protégés). Le site BruGIS permet également de localiser les éléments du patrimoine immobilier (dans la partie « Bruxelles Urbanisme et Patrimoine / Monuments et Sites / Statut légal et Registre »).
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