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Be.exemplary – édition 2017
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Entrée en vigueur de la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement (OPE).
Comme pressenti, le Parlement bruxellois a adopté, en sa séance plénière du 22 mars, une ordonnance modificative visant à donner à la réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire et de l’Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux Permis d’Environnement leurs pleins effets au 1er septembre 2019.
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
L’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 3 mai 2021.
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Arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2021
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Enquête publique - RRU
La Région de Bruxelles Capitale souhaite modifier une partie du règlement régional d’urbanisme (RRU) pour permettre de transposer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
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Schéma directeur Schaerbeek-Formation Zone levier n°11
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couverture radioélectrique ASTRID
Nouvelle procédure pour les demandes de permis d’urbanisme introduites après le 1er mai 2014 concernant des « grandes constructions et infrastructures » : couverture radioélectrique ASTRID à l’intérieur des bâtiments.
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Subventions pour la promotion de l’utilisation de la voie d’eau
La réponse aux enjeux en matière de développement et de qualité de l’espace public dans tout le territoire du Canal de Bruxelles constitue l’une des priorités du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
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ATTENTION, guichets primes !
Modification des heures d’ouverture des guichets le 18 janvier 2019
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