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Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier

Remarques générales : Les arrêtés sont listés sur base de la table des matières du CoBAT. Les arrêtés à portée individuelle ne sont pas repris dans la liste.

TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier - Objectifs.  Art. 1-4

CHAPITRE II - Délégations. Art. 5

CHAPITRE III - Enquêtes publiques. Art. 6

Art. 6

CHAPITRE IV - Commissions consultatives.

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

CHAPITRE V. - Collège d'urbanisme. Art. 12

CHAPITRE VI. - Des délais Art. 12/1


TITRE II. - DE LA PLANIFICATION.

CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 13-15

Art. 14

Art. 15

CHAPITRE II. - Du plan régional de développement. Art. 16 – 22

Section I.- Généralités

Art. 18, § 6

Section II.- Contenu

Section III.- Procédure d'élaboration

Art. 18

Section IV.- Procédure de modification

Section V.- Effet du plan

Section VI.- Suivi du plan

CHAPITRE III. - Du plan régional d'affectation du sol. Art. 23- 30

Section I.- Généralités

Section II.- Contenu

Section III.- Procédure d'élaboration

Section IV.- Procédure de modification

Section V : effets du plan

Section VI : suivi du plan

CHAPITRE IV. - Du plan communal de développement. Art. 31 - 39

Art. 14 et 15

Section I.- Généralités

Section II.- Contenu

Art. 32

Section III.- Procédure d'élaboration

Art. 35 §1 et 2

Section IV.- Procédure de modification

Section V : Effets du plan

Section VI : Suivi du plan

CHAPITRE V. - Du plan particulier d'affectation du sol. Art. 40 – 68

Art. 14

Section I.- Généralités

Section II.- Contenu

Section III.- Procédure d'élaboration

Art. 44

Art. 46

Section IV.- Procédure de modification

Section V. - Etablissement et modification à l'initiative du Gouvernement.

Section VI. - Procédure d'abrogation

Section VII. - Effets du plan

Section VIII. - Suivi du plan

 

CHAPITRE VI. - Des expropriations et indemnités. Art. 69 - 82

Section I.- Principe

Section II.- Procédure

Section III.- Indemnités

Section IV.- Délai de réalisation des expropriations

Section V : indemnisation des moins-values

CHAPITRE VII. - Du remembrement et du relotissement. Art. 83 - 86

 

 

TITRE III. - DES REGLEMENTS D'URBANISME. Art. 87 - 97

 


TITRE IV. - DES PERMIS ET CERTIFICAT.

CHAPITRE Ier. - Du permis d'urbanisme. Art 98-102

Section I.- Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme. Art. 98-99

Art 98 §1er 5°

12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme

Art 98 §2

Arrêté dit « de minime importance » : 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte

Section II.- Charges d'urbanisme

Art 100

Section III. - Péremption et prorogation.

Art. 101

Section IV. - Permis à durée limitée.

Art. 102

Section V. - Modification du permis d'urbanisme

Art. 102/1

 

CHAPITRE II. - Du permis de lotir

Section I.- Actes soumis à permis de lotir (art. 103-104)

Section II.- Effets du permis de lotir (art. 105-111)

Section III.- Charges d'urbanisme (art. 112)

Section IV.- Péremption (art. 113-117)

Section V - Modification du permis de lotir (art. 118-123)

 

CHAPITRE III. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours.

Section I.- Introdution de la demande (art. 124-126/1)

Art. 124§1er

Art. 125 et 126

 

Section II. - Evaluation préalable des incidences de certains projets. Art. 127

​Art. 132§3

 

Section III. - Mesures particulières de publicité. Art. 149-152

Section IV. - Décision du collège des bourgmestre et échevins. Art. 153-159

Section V. - Suspension et annulation du permis. Art. 160-163

​Art. 161

Art. 162

Section VI. - Saisine du fonctionnaire délégué. Art. 164, 164/1

Section VII. Art. 165-168

Section VIII. - Recours au Gouvernement. Art. 169-173, 173/1, 174

 

Section IX. - Permis délivrés par le Fonctionnaire délégué. Art. 175-177, 177/1, 178-188

Art. 175

Art. 176

 

Section X. - Dispositions communes aux décisions. Art. 189-194, 194/1, 194/2, 195

Section XI. - Dispositions particulières au permis de lotir. Art. 196-197

 

 

CHAPITRE IIIbis. - Des règles particulières relatives à l'introduction et à l'instruction des demandes de permies et aux recours concernant des bâtiments scolaires (art 197/1 à 197/17)

28 JUIN 2013 - Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux "équipements scolaires" relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement

CHAPITRE IV. - Du certificat d'urbanisme. Art. 198 - 205

Section Ier - Notion (art. 198)

Section II - Procédure de délivrance (art. 199-202)

Art. 199

Art. 200

Art. 201

Art. 202

Section III - Effets du certiticat d'urbanisme (art. 203-205)

CHAPITRE V. - De la déclaration urbanistique. Art. 205/1

 

TITRE V. - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.

 

CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 206

CHAPITRE II. - L'inventaire et le registre du patrimoine immobilier. Art. 207-209

CHAPITRE III. - La liste de sauvegarde. Art. 210-221

CHAPITRE IV. - Le classement. Art. 222-230

CHAPITRE V. - Gestion, travaux et subsides. Art. 240-241

Art. 241

CHAPITRE VI. - Expropriation. Art. 242

CHAPITRE VIbis Plan de gestion patrimoniale. Art. 242/1 à 242/14

  • Section Ire. – Généralités Art. 242/1
  • Section II. – Contenu Art. 242/2
  • Section III. - Procédure d'élaboration Art. 242/3, 242/4, 242/5, 242/6, 242/7,   242/8, 242/9
  • Section IV. - Procédure de modification Art. 242/10, 242/11
  • Section V. – Effets    Art. 242/12
  • Section VI. - Informations relatives à la mise en œuvre du plan Art. 242/13
  • Section VII. - Arrêtés d'exécution Art. 242/14

CHAPITRE VII. - Fouilles, sondages et découvertes archéologiques.

CHAPITRE VIII. - Disposition particulière. Art. 250

 

 

 

 


TITRE VI. - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES.

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Art. 251-252

CHAPITRE II. - L'inventaire des sites d'activités inexploités. Art. 253

CHAPITRE III. - Réhabilitation et réaffectation. Art. 254-256

CHAPITRE IV. - Expropriation. Art. 257


    TITRE VII. - DU DROIT DE PREEMPTION. Art. 258 - 274

    Chapitre Ier Généralités art. 258 - 259
    Chapitre II - Le périmètre soumis au droit de préemption art. 260 - 261
    Chapitre III - Les titulaires du droit de préemption art. 262
    Chapitre IV - L’exercice du droit de préemption

    • Section Ire - Les opérations immobilières soumises au droit de préemption (art. 263 - 264)
    • Section II - L’aliénation sous seing privé art. 265 -268
    • Section III - La vente publique art. 269
    • Section IV - L’expropriation art. 270 - 272

    Chapitre V - Formalités et action en nullité art. 273 - 274


    TITRE VIII. - DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS.

    CHAPITRE Ier. - Renseignements urbanistiques. Art. 275-276

    Art. 276

    3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques

      CHAPITRE II. - Communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme. Art. 277-279

      Art. 278

      3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

      CHAPITRE III. - De la publicité relative à la vente et à la location. Art. 280-281


      TITRE IX. - DES MESURES FISCALES. Art. 282-299

      Chapitre Ier - Taxes sur les parcelles non bâties. art. 282

      Chapitre II - Taxes sur les sites inscrits à l’inventaire des sites d’activité inexploités. art. 283 - 297)

      Chapitre III -Immunisations et exemptions relatives à certains biens relevant du patrimoine immobilier classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde. art. 298 - 299

      TITRE X. - DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS.

      CHAPITRE Ier. - Des infractions.

      CHAPITRE II. - Des sanctions. Art. 306-310

      CHAPITRE III. - Transcription. Art. 311-312

      CHAPITRE IV. - Transaction. Art. 313

      CHAPITRE V. - Des amendes administratives. Art. 313bis, 313ter, 313quater, 313quinquies, 313sexies, 313septies, 313octies


      TITRE XI. - DISPOSITIONS FINALES.


      TITRE XII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 1er août 2003 au 8 janvier 2004.
       

      TITRE XIII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 9 janvier 2004 au 15 juin 2009.
       

      ANNEXES.

       

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