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Listing complet des arrêtés d’exécution en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier

Remarques générales : Les arrêtés sont listés sur base de la table des matières du CoBAT. Les arrêtés à portée individuelle ne sont pas repris dans la liste.

TITRE Ier- DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier - Objectifs.  Art. 1-4

CHAPITRE II - Délégations. Art. 5

CHAPITRE III - Enquêtes publiques. Art. 6

CHAPITRE IV - Commissions consultatives.


TITRE II. - DE LA PLANIFICATION.

CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 13-15

CHAPITRE II. - Du plan régional de développement. Art. 16 – 22

CHAPITRE III. - Du plan régional d'affectation du sol. Art. 23- 30

CHAPITRE IV. - Du plan communal de développement. Art. 31 - 39

CHAPITRE V. - Du plan particulier d'affectation du sol. Art. 40 – 68

CHAPITRE VI. - Des expropriations et indemnités. Art. 69 - 86

 

 

TITRE III. - DES REGLEMENTS D'URBANISME. Art. 87 - 97

 


TITRE IV. - DES PERMIS ET CERTIFICAT.

CHAPITRE Ier. - Du permis d'urbanisme.

CHAPITRE II. - Du permis de lotir.

CHAPITRE III. - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours.

CHAPITRE IV. - Du certificat d'urbanisme. Art. 198 - 205


TITRE V. - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER.

 

CHAPITRE Ier. - Généralités. Art. 206

CHAPITRE II. - L'inventaire et le registre du patrimoine immobilier. Art. 207-209

CHAPITRE III. - La liste de sauvegarde.

CHAPITRE IV. - Le classement.

CHAPITRE V. - Gestion, travaux et subsides. Art. 240-241

CHAPITRE VI. - Expropriation. Art. 242

CHAPITRE VIbis Plan de gestion patrimoniale. Art. 242/1 à 242/14

 

CHAPITRE VII. - Fouilles, sondages et découvertes archéologiques.

CHAPITRE VIII. - Disposition particulière. Art. 250

 


TITRE VI. - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES.

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Art. 251-252

CHAPITRE II. - L'inventaire des sites d'activités inexploités. Art. 253

CHAPITRE III. - Réhabilitation et réaffectation. Art. 254-256

CHAPITRE IV. - Expropriation. Art. 257


    TITRE VII. - DU DROIT DE PREEMPTION. Art. 258 - 274


    TITRE VIII. - DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS.

    CHAPITRE Ier. - Renseignements urbanistiques. Art. 275-276

      CHAPITRE II. - Communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme. Art. 277-279

      CHAPITRE III. - De la publicité relative à la vente et à la location. Art. 280-281


      TITRE IX. - DES MESURES FISCALES. Art. 282-299

       

      TITRE X. - DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS.

      CHAPITRE Ier. - Des infractions.

      CHAPITRE II. - Des sanctions. Art. 306-310

      CHAPITRE III. - Transcription. Art. 311-312

      CHAPITRE IV. - Transaction. Art. 313

      CHAPITRE V. - Des amendes administratives. Art. 313bis, 313ter, 313quater, 313quinquies, 313sexies, 313septies, 313octies


      TITRE XI. - DISPOSITIONS FINALES.


      TITRE XII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 1er août 2003 au 8 janvier 2004.
       

      TITRE XIII. - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 9 janvier 2004 au 15 juin 2009.
       

      ANNEXES.

       

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