Réforme CoBAT

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) — ancienne mouture - applicable aux demandes de permis/certificats d'urbanisme ou de lotir introduites avant le 1er septembre 2019

Adopté par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 1re) et ratifié par Ordonnance du 13 mai 2004 (M.B. 26.V.2004, éd. 2)

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DOCUMENTS UTILES relatifs à la réforme du CoBAT (ordonnance du 30/11/2017) :

• Les documents parlementaires : exposé des motifs, rapport de la commission Développement territorial, amendements, commentaires des articles, ordonnance telle qu’adoptée le 30/11/2017.
• La version coordonnée du CoBAT (BUP) applicable au 20 avril 2019. 
• La version coordonnée du CoBAT (BUP) applicable aux demandes de permis/certificat d'urbanisme ou de lotir introduites à partir du 1er septembre 2019  (modifications en couleur)
• Le vade-mecum BUP détaillant les modifications matière par matière (= document de travail encore susceptible d’adaptation)
• Le PowerPoint du colloque BUP/Brulocalis du 14 décembre 2017
• Vous trouverez ici le PowerPoint présenté les 27 et 28 juin lors des séances d'information à destination du public sur le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution.