Un peu d’histoire
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La Région de Bruxelles-Capitale a, dès sa création, reçu la compétence de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (article 4 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et article 6, §1er, I, 1°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980). Elle s’est très rapidement dotée de sa propre législation : l’ordonnance organique du 29 août 1991 de planification de l’urbanisme (dite « OOPU »), qui a succédé à l’ancienne loi du 29 mars 1962 organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’OOPU, à son tour, a été remplacée par le CoBAT, adopté par un arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par une ordonnance du 13 mai 2004 (les deux sont parus au Moniteur belge du 26 mai 2004). Le Code est entré en vigueur le 5 juin 2004 et a connu de nombreuses modifications depuis lors. |
Le CoBAT en ligne
La version dite « coordonnée » du Code (c’est-à-dire le texte applicable actuellement, dans lequel ont été intégrées toutes les modifications qui y ont été apportées depuis son adoption) est disponible en ligne.
À la suite de la réforme adoptée le 30 novembre 2017 qui a réformé en profondeur le Code, Urban.brussels a également réalisé une version coordonnée du CoBAT (et de l’ordonnance relative aux permis d’environnement) qui indique, en couleurs, les changements apportés à l’occasion de cette réforme.
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