Réforme CoBAT

DOCUMENTS UTILES relatifs à la réforme du CoBAT (ordonnance du 30/11/2017) :

 

Contenu du CoBAT en ligne

Depuis son adoption par l’arrêté du 9 avril 2004, le CoBAT a été modifié à plusieurs reprises.

Actions sur le document

Région de Bruxelles-CapitaleCreated and hosted by CIRB-CIBG