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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Les arrêtés d'exécution du CoBAT
Les règlements d'urbanisme
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
Les règlements d'urbanisme zonés
Les autres règlementations
Le Code rural
La performance énergétique des bâtiments (PEB)
Permis d'urbanisme
Quand faut-il un permis ?
Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
Dispenses de permis et procédures simplifiées
La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
Qui délivre le permis ?
Où et comment introduire une demande de permis ?
Contenu du dossier ?
Procédure d’instruction du dossier
Délais de traitement du dossier
Mesures particulières de publicité (MPP)
Consultation des administrations et instances
Evaluation des incidences environnementales
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Modifier la demande en cours de procédure
Octroi ou refus de permis
La saisine du fonctionnaire délégué
Après le permis
Introduction
Peut-on débuter les actes et travaux immédiatement ?
Durée de validité du permis délivré
Modifier le permis délivré
Affichage et avertissement du début des travaux
Disponibilité des plans
Contrôle de régularité des travaux
Les possibilités de recours
Autres permis et certificats
Le permis de lotir
Le permis unique
Le projet mixte
Le certificat d'urbanisme
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