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Le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Les arrêtés d'exécution du CoBAT
Les règlements d'urbanisme
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU)
Les règlements d'urbanisme zonés
Les autres règlementations
Le Code rural
La performance énergétique des bâtiments (PEB)
Permis d'urbanisme
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Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme
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La demande de permis
Qui peut introduire une demande de permis ?
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Où et comment introduire une demande de permis ?
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Procédure d’instruction du dossier
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Evaluation des incidences environnementales
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Peut-on débuter les actes et travaux immédiatement ?
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Modifier le permis délivré
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