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L’Observatoire des activités productives n°3
Ateliers, dépôts et sols pollués
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Le numéro 2 de l’Observatoire des activités productives
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Avis de prospection immobilière pour un immeuble destiné à accueillir les archives semi-dynamiques et le dépôt patrimonial d’Urban.brussels (Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine).
Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier pour une surface de sol de 4.600 m² situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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Sessions d’information à destination du public · Le nouveau CoBAT et ses arrêtés d’exécution
05/06/2019 - Le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), socle juridique de la planification, de l’urbanisme et du patrimoine immobilier bruxellois, a fait l’objet de profondes modifications par l’ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du Territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes.
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