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04.07.19 - L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction des recours exercés devant le Gouvernement...
...contre les décisions prises en matière de permis de lotir, de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme et organisant l’audition prévue dans le cadre de ces recours.
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Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
Nouvelle parution
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Kristiaan Borret, nouveau bouwmeester – maître architecte de la Région de Bruxelles-Capitale
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Suivez votre permis en ligne et consultez tous les permis introduits, octroyés, non octroyés en Région bruxelloise !
Le Secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme a voulu répondre aux attentes des citoyens et des entreprises par la mise en œuvre d’une application unique en son genre: le permis en ligne. Cette application, première de ce type en Belgique au niveau régional, permet de suivre son dossier pas à pas.
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09.07.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à aux demandes de permis qui nécessitent l’avis du Maître-architecte et déterminant les modalités de délivrance de cet avis.
L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juillet 2019.
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04.07.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement
L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats d'urbanisme ainsi que, pour les projets mixtes, des demandes de permis et de certificats d'environnement a été publié au Moniteur Belge en date du 15 juillet 2019.
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Appel à candidatures : Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - offre d’emploi de rang A3 – Directeur
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine est à la recherche d’un Directeur/trice - rang A3 (FR/NL) (h/f/x) pour la Direction de l’urbanisme.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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Introduction des demandes de permis et certificats par voie électronique
La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connaît aujourd’hui la Belgique et les mesures prises font apparaitre la nécessité de renouveler la façon dont nos services sont proposés.
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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