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Le géoportail de la Région bruxelloise
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Le nouvel arrêté du Gouvernement de la RBC du 16 mai 2024 relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme et son vade-mecum
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment adopté un nouvel arrêté relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme, conformément à l'article 98, § 1er, 5°, b) du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
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Le numéro 2 de l’Observatoire des activités productives
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Etudes et observatoires
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L'observatoire des activités productives
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (CoBAT)
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L’ordonnance du 28 janvier 2021 modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 3 mai 2021.
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Le Plan régional de Développement durable (PRDD) est adopté
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Ce jeudi 12 juillet, le Gouvernement bruxellois a définitivement approuvé le Plan régional de Développement durable (PRDD).
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Les 7 lauréats de be exemplary 2017 sont connus !
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Mémorandum – Enjeux stratégiques 2019-2024
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Metropolitan Landscapes
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L’étude Metropolitan Landscapes est une initiative collective d’administrations urbaines et de « l’espace ouvert », bruxelloises et flamandes. La recherche par le projet permet d’explorer le rôle pilote de l’espace ouvert pour la zone métropolitaine de Bruxelles et sa périphérie.
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
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Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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