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25.04.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre de la procédure de consultation transfrontière applicable au PRD, au PRAS, aux PAD et aux RRU.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 7 mai 2019.
Il s’insère dans le cadre de l’exécution de la nouvelle réforme du CoBAT imposée par l’ordonnance du 30.11.2017.
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23.05.2019 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réunion de projet.
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L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2019.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme, la mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de lotir et de certificat d'urbanisme ...
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement.
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Cet arrêté, publié au Moniteur belge le 17 mai 2019, concrétise la réforme du CoBAT et, plus spécifiquement, les modifications apportées à l’article 6 dudit Code.
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25.04.19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le CoBAT
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L’arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif à la transmission entre autorités des documents nécessaires à l'instruction des demandes de permis et de certificats organisées par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire a été publié au Moniteur Belge en date du 7 mai 2019.
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Guide pratique du permis d'urbanisme - édition octobre 2016
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Ce Guide pratique de l’urbanisme est une brochure indicative qui a pour but de diffuser une information de base sur la matière de l’urbanisme.
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Prix BRUOCSELLA - Appel à projets
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Pour améliorer et préserver le cadre de vie urbain en région bruxelloise
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Réforme CoBAT
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La modification du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
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Préparez-vous pour le Sommet Urbain de Bruxelles qui se déroulera à Bruxelles du 12 au 15 juin 2023
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Cette année, la Région de Bruxelles-Capitale deviendra le lieu de rencontre des experts urbains, des dirigeants de villes, des urbanistes et de nombreuses autres parties prenantes et acteurs venus du monde entier autour du Brussels Urban Summit.
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux dates des vacances de Pâques pour l’année scolaire 2022-2023
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