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L’Observatoire des activités productives n°3
Ateliers, dépôts et sols pollués
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L'Observatoire des bureaux n°34
Le dernier numéro de l’Observatoire des bureaux vient de sortir, consacré à l’examen des permis d’urbanisme délivrés en 2013.
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Renseignements urbanistiques et publicité immobilière
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été récemment modifié, par les ordonnances du 3 avril 2014 et du 8 mai 2014, en matière de renseignements urbanistiques et de publicité immobilière.
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Adoption de 4 arrêtés modifiant l’arrêté dit de « minime importance » - récapitulatif
L’arrêté du Gouvernement de la RGBC du 13/11/2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte a récemment été modifié par 4 arrêtés .
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Le géoportail de la Région bruxelloise
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Adoption de 4 arrêtés d’exécution de l’ordonnance Mobilité
4 arrêtés ont été adoptés par le Gouvernement bruxellois pour la mise-en-œuvre de « l’ordonnance Mobilité ».
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L'Observatoire des permis logement n°5.01
Les permis logement 2014 - données intermédiaires provisoires - premiers mois 2014
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Bruxelles, région de l’innovation Évolution et perspectives de développement des centralités bruxelloises de Priscilla Ananian
Nouvelle parution
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Le numéro 4.0 de l’Observatoire des Permis logement
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Modification du CoBAT (Implantations commerciales)
Ordonnance 8 mai 2014 modifiant le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, transfert aux Régions des compétences liées à l’autorisation d’implantation commerciale. (MB du 17 juin 2014 - Entrée en vigueur le 1er juillet 2014)
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