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RRU – adoption en 1ère lecture
Le 10 novembre 2022, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, en première lecture, le projet de Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).
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MyPermit : Digitalisation des permis d’urbanisme
Le cap des 200 demandes de permis via MyPermit est déjà franchi!
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Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine - Avis de prospection immobilière pour louer pour 18 ans un immeuble pour accueillir ses archives
Le Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (Urban.brussels) cherche à louer un bien immobilier existant situé dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d’accueillir ses archives semi-dynamiques et son dépôt patrimonial.
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Arrêté du GRBC du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours
Au Moniteur belge du 25 mai 2022, a été publié l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d’instruction des demandes de certificat et de permis d’urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.
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Nouveautés en matière d’occupations temporaires
L’occupation temporaire constitue un levier pour répondre aux nombreux défis sociaux, économiques, culturels et environnementaux auxquels la Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée. En dispensant de permis ou en prévoyant des dispenses procédurales pour l’occupation d’immeubles ou de terrains inoccupés, l’arrêté minime importance participe au soutien des initiatives non-lucratives et favorise l’économie circulaire sur le territoire bruxellois.
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5G - Retrouvez ici les informations afférentes à la notification qui doit intervenir à compter du déploiement de ces points
En vue de favoriser le déploiement de la 5G sur le territoire européen, la Directive UE 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le Code européen des communications électroniques prévoit que le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée qui respectent certaines caractéristiques doit être dispensé de permis d’urbanisme, sauf si ce déploiement concerne des biens protégés.
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Nouveautés en matière de dispenses de permis d’urbanisme ou d’actes procéduraux et de permis d’urbanisme à durée limitée
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Patrimoine régional : comment pouvons-nous nous améliorer ?
Nous travaillons à l’amélioration des sites des inventaires de manière à pouvoir vous offrir une meilleure expérience à l’avenir. Pour y arriver, nous avons besoin de vos retours sur vos attentes.
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Plateforme BruGIS - Intervention technique programmée
Nous procéderons dans le courant du week-end du 29-30 janvier à une mise à jour majeure de notre infrastructure de publication.
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Good Living Construire / Penser la ville de demain : le groupe d’experts livre ses conclusions
Le règlement régional d’urbanisme encadre toutes les actions de construction, de rénovation de bâtiments ou d’aménagements de l’espace public.
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